Les diagnostics immobiliers obligatoires sont à fournir à l’acquéreur dès la signature du compromis de vente ou à la signature du bail pour une location.
Quand réaliser les diagnostics immobiliers ?
Vous venez de mettre en vente ou en location votre bien et on vous demande déjà des diagnostics immobiliers ?
Pas de panique!
Le seul diagnostic à réaliser pour le moment est le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Tous les autres diagnostics immobiliers pourront être fournis plus tard, à la signature du compromis de vente ou du bail de location.
Cependant nous vous recommandons de réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires le plus tôt possible.
En effet, faire appel à un diagnostiqueur plusieurs fois pour un même bien alourdit sensiblement la facture puisqu’il vous comptera plusieurs fois les frais de déplacements.
De même, pouvoir fournir les diagnostics immobiliers dès les premières visites est un gage de sérieux et vous évitera des surprises au moment de signer le compromis de vente.
Diagnostic immobilier vente
Rendu obligatoire par loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, le DPE doit être réalisé et mis à la disposition de tout visiteur, candidat acquéreur.
Si l’acquéreur n’a pas souhaité consulter le DPE au moment de la visite, le DDT (Dossier de diagnostics techniques regroupant l’ensemble des diagnostics obligatoires) sera quant à lui à fournir au moment de la signature du compromis de vente ou au plus tard lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Diagnostic immobilier location
Lors de la mise en location d’un appartement ou d’une maison il vous faudra réaliser un dossier de diagnostics techniques. Celui-ci vous sera très probablement demandé dès la visite du bien par un potentiel locataire et devra donc être réalisé en amont.
Par ailleurs, de nombreux locataires consultent la note du diagnostic de performance énergétique lors de leurs recherches. Cette note leur permet d’estimer le budget à prévoir pour se chauffer et est donc un facteur important à prendre en compte.
À savoir
Plusieurs agences immobilières ont déjà été condamnées pour avoir mis en vente des biens sans que le DPE n’ai été réalisé. Cette pratique courante notamment sur les sites de petites annonces tel que Leboncoin reste illégal et peut servir de motif pour casser une vente.
Nous vous recommandons donc de réaliser tous vos diagnostics immobiliers le plus tôt possible, cela vous laissera notamment le temps de corriger les faiblesses identifiées avant sa mise en vente : caches de prises électriques démontés, des éléments non reliés à la liaison équipotentielle principale ou secondaire, peinture au plomb, etc.
Les acquéreurs apprennent souvent l’existence du dossier de diagnostic technique au moment de la signature du compromis de vente, lorsque le prix a déjà été négocié, et peuvent lorsqu’ils y découvrent des défauts en profiter pour revoir de nouveau à la baisse le prix d’achat. Il est donc préférable de leur indiquer dès les premières visites les défauts éventuels et ainsi d’éviter des négociations de dernières minutes.
La majorité des diagnostics immobiliers sont valables au minimum 1 ans après leur réalisation (À l’exception de l’ERNMT et du diagnostic termites tous deux valable 6 mois) ce qui est en général suffisant pour vendre ou louer un bien.
Qualidiag vous proposera de renouveler ces deux diagnostics si vous deviez finaliser la vente plus de 6 mois après leurs réalisations.