A en croire les chiffres du CTBA, ce sont aujourd’hui près de 10% des communes françaises qui sont touchées par une infestation de termites (près de 4000) et rien ne semble pouvoir stopper cette progression inexorable.
le diagnostic termites
La recherche des termites est d’autant plus indispensable qu’ils peuvent se nourrir en quelques mois seulement de l’ossature (charpente, bardage, plancher,…) d’ un bâtiment et représentent donc une menace à la sécurité des personnes.
Quand faut il réaliser un diagnostic termites
L’obligation de fournir un diagnostic termites dépend de deux facteurs: la localisation du bien et du type de transaction (vente/location).
1. Dans le cas d’une vente
La réalisation d’un diagnostic termites est obligatoire lors de la mise en vente d’un bien situé dans une commune soumise à arrêté préfectoral.
Le diagnostic termites ou état termites vous sera demandé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente d’un bien construit dans une zone soumise à arrêté préfectoral. Il est cependant préférable de le réaliser le plus tôt possible puisque de nombreux acquéreurs préfèrent connaître la situation de votre bien vis à vis du risque termites dés le moment de la visite.
En cas de présence de termites, le diagnostiqueur indiquera sur son rapport les indices qui l’ont mené à cette conclusion, repérera les zones d’infestations, et leurs gravitées (infestation importante ou faible).
Les éventuels frais liés aux traitements curatifs et à la reprise des éléments infectés seront à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon l’accord établi entre les deux parties au moment de la vente.
2. Dans le cas d’une location
Le diagnostic termites n’est pas obligatoire lors de la mise en location d’un bien.
Qu’est ce qu’un termite
Les termites, que l’on appelle également fourmis blanches, sont des insectes vivants en colonies. Insectes xylophages, ils se nourrissent principalement de bois et de fragments de feuille.
Il existe 6 espèces différentes de termites en France métropolitaine, dont 5 sont des termites souterraines et une dite « de bois sec ».
Leur capacité à se nourrir en quelques mois seulement de l’ossature (charpente, bardage, plancher,…) rend leur recherche indispensable dans le cadre d’une vente pour protéger la sécurité des personnes.
durée de validité
La durée de validité du diagnostic termites est toujours de 6 mois (ce délai très court s’explique par la faculté qu’ont ces insectes à se reproduire et grossir très rapidement ).
Durée validité | 6 mois |
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questions fréquentes
1. Quelles peuvent être les préconisations du rapport ?
En cas de présence d’indices d’infestations des termites, le diagnostiqueur vous recommandera de prendre contact avec une société de désinsectisation du bois pour réaliser un traitement curatif puis préventif du bien.
2. A qui revient la charge des travaux de désinsectisation ?
Les frais de désinsectisation, traitements curatifs puis préventif du bois pourront être à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, en fonction de l’accord établi entre eux au moment de la vente.
3. Qui peut réaliser un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites d’un bien ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur indépendant disposant des certifications de compétences requises. Le propriétaire peut demander à l’opérateur de repérage qu’il lui présente ses attestations en amont du rendez-vous.