Que dit la réglementation sur le repérage amiante avant travaux ?

Que dit la réglementation sur le repérage amiante avant travaux ?
L’amiante, interdite d’usage depuis déjà prés de 21 ans, continue toujours de faire des ravages, notamment chez les ouvriers du bâtiment.Pour pallier à ce problème, la réglementation s’est vue adaptée pour offrir aux salariés du bâtiments un environnement de travail sain. On peut notamment citer l’article 113 de la loi travail d’août 2016, imposant un repérage amiante avant travaux à tous les acteurs du bâtiment, qu’ils soient professionnels ou particuliers.Cette nouvelle obligation a comme objectif d’assurer une protection supplémentaire aux ouvriers mais aussi d’assurer un appui juridique aux inspecteurs du travail intervenant dans les travaux de désamiantage. Encore plus qu’auparavant, la responsabilité du propriétaire d’un chantier est désignée dés lors que les conditions de travail et de repérage ne sont pas respectées.

QUI EST CONCERNE ?

C’est donc bien aujourd’hui les professionnels de l’immobiliers mais aussi les particuliers qui sont concernés par la nouvelle réglementation sur le repérage amiante.Ces derniers doivent dorénavant avant tout travaux faire intervenir un diagnostiqueur certifié qui, en accord avec le projet des travaux, réalisera une analyse des matériaux concernés et en informera l’entreprise exécutrice. Celle ci, étant informée du risque amiante, pourra ainsi mettre en oeuvre les mesures nécessaires à l’élimination du risque amiante.En plus de l’immobilier, c’est prés de 6 secteurs (couverts par les arrêtés attendus fin 2018), qui seront concernés par cette réglementation : équipements routiers, ferroviaires, navires, aéronefs, …

LE MAÎTRE D'OUVRAGE AU COEUR DU DISPOSITIF

La nouvelle législation désigne désormais le maître d’ouvrage comme responsable du repérage amiante. Il est maintenant soumis à des poursuites pénales en cas de non respect des principes de précaution.C’est dorénavant un enjeu majeur pour les maîtres d’ouvrage.

Qu’est ce que le Repérage Avant Travaux ?

Lors de la conception d’un projet immobilier, le maître d’ouvrage doit dorénavant planifier  de faire appel à un diagnostiquer indépendant.Celui ci effectuera un relevé des matériaux, concernés par les travaux, contenant de l’amiante et indiquera sur son rapport leur dangerosité, quantité et localisation.Ce rapport, joint à un Dossier Technique Amiante (DTA) serra transmis au(x) entreprise(s) intervenant sur le chantier, leur permettant ainsi de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaire à l’élimination du risque amiante.

Un Repérage qui évolue

Cette réglementation, bien que plus contraignante pour le maître d’ouvrage,  rend dorénavant de manière explicite la possibilité d’effectuer des repérages à l’avancée des travaux possible.

Ces derniers, plus complets et précis, sont ainsi moins nombreux et permettent en plus d’économies, de limiter les retards de chantier (notamment lors de la découverte tardive d’amiante).

Il est aussi maintenant possible de s’exempter de repérage avant travaux, dans le cas d’urgences ou de risques graves pour le bien ou la santé de l’opérateur de repérage.

Cependant, cette exemption de repérage n’implique pas pour autant une exemption de protection. En effet, dans ce cas, les travaux devront être effectués en respectant les réglementations SS4/SS3.

LE REPERAGE AVANT TRAVAUX A AVIGNON

Avignon est l’une des communes les plus concernées par cette évolution de la règlementation avant-tavaux, de nombreux HLM y ont été construits dans les années 60-70 et contiennent toujours de l’amiante, exposant lors de travaux non seulement les ouvriers, mais aussi les locataire des logements concernés et avoisinants.