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Que vous souhaitiez vendre ou louer, le seul diagnostic à réaliser dès la parution de l'annonce est le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Tous les autres diagnostics immobiliers pourront être fournis plus tard, à la signature du compromis de vente ou du bail de location.

Cependant nous vous recommandons de réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires le plus tôt possible.

En effet, faire appel à un diagnostiqueur plusieurs fois pour un même bien alourdit sensiblement la facture puisqu’il vous comptera plusieurs fois les frais de déplacements.

De même, pouvoir fournir les diagnostics immobiliers dès les premières visites est un gage de sérieux et vous évitera des surprises au moment de signer le compromis de vente.

Diagnostic obligatoire vente

Rendu obligatoire par loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, le DPE 'vente' doit être réalisé et mis à la disposition de tout visiteur, candidat acquéreur.

Si l’acquéreur n’a pas souhaité consulter le DPE au moment de la visite, le DDT (Dossier de diagnostics techniques regroupant l’ensemble des diagnostics obligatoires) sera quant à lui à fournir au moment de la signature du compromis de vente ou au plus tard lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Diagnostic obligatoire location

Lors de la mise en location d’un appartement ou d’une maison il vous faudra réaliser un dossier de diagnostics techniques. Celui-ci vous sera très probablement demandé dès la visite du bien par un potentiel locataire et devra donc être réalisé en amont.

Par ailleurs, de nombreux locataires consultent la note du DPE 'location' lors de leurs recherches. Cette note leur permet d’estimer le budget à prévoir pour se chauffer et est donc un facteur important à prendre en compte.

Depuis 1997 et le vote de la Loi Carrez, la liste des diagnostics immobiliers n’a cessé de s’allonger.

Leur nombre varie selon le type de transaction (vente ou location), l’année de construction, de la superficie et de la localisation du bien.

Vous pouvez identifier la liste des diagnostics obligatoires en remplissant le formulaire en haut de page. L'envoie du devis est immédiat.

Tout bien dispose d’un acte de propriété. C’est le premier document à consulter pour connaître l’âge exact d’une structure.

Vous pouvez aussi retrouver la date de construction de votre maison auprès des archives départementales.

Une autre solution consiste à vous rendre auprès du service de l’urbanisme et de développement des sols de la mairie.

La réalisation de diagnostics immobiliers se déroule en deux phases : l'intervention et réalisation des relevés (sur site) puis l'exploitation des résultats et rédaction des rapports.

L'intervention sur site dépend de la superficie du bien, du nombre de diagnostics et de relevés à effectuer ainsi que de sa disposition (encombrement, établissements recevant du public, etc.)

Dans le cadre d'une vente, on peut estimer que la réalisation des diagnostics obligatoires durera environ deux heures.

Pour une location, la liste des diagnostics obligatoires est réduite, le DPE serra le plus chronophage (une heure).

Amiante:

S’il apparaît la présence de matériaux inertes en bon état, une simple évaluation périodique vous sera demandé.

En revanche, dans le cas de matériaux classés AC1 ou AC2, des mesures d’empoussièrement et éventuellement un confinage ou retrait des matériaux amiantés pourra être requis.

Diagnostic de performance énergétique:

Des recommandations personnalisées seront émises à l’issue du diagnostic pour améliorer la classe énergétique du bien. Celles-ci peuvent concerner l’enveloppe du bâtiment (isolation), sa ventilation, son utilisation (prioriser apport chaleur gratuit).

Ces recommandations sont indicatives et visent à donner des pistes de réflexion, aucun travaux n’est à ce jours obligatoire.

État de l'installation intérieure d'électricité:

S’il est détecté la présence d’anomalies sur l’installation électrique, l’intervention d’un électricien serra fortement recommandée.

Seul son expertise permettra d’apprécier la dangerosité de l’installation et les actions correctives à mettre en place.

État de l'installation intérieure de gaz:

Plusieurs anomalies peuvent être relevées par le diagnostiqueur, de la moins dangereuse à la plus grave : A1, A2 et DGI.

Dans le cas d’anomalies type A1 et A2, le diagnostiqueur recommandera au propriétaire de remettre aux normes l’installation gaz, sans que cela n’ait un caractère immédiat.

L’anomalie type DGI en revanche entraînera une interruption partielle, voir totale de l’installation gaz.

Constat de risque d'exposition au plomb:

En cas de présence de plomb supérieure au seuil réglementaire, le propriétaire du bien pourra être amené à réaliser des travaux de type palliatif qui permettent, tout en conservant les matériaux concernés, de supprimer le risque, ou le cas échéant des travaux définitifs.

Dans ce dernier cas, les matériaux contenant du plomb seront retirés et pourront soit être décapés, soit être remplacés.

État relatif à la presence de termites:

En cas de présence d’indices d’infestations des termites, le diagnostiqueur vous recommandera de prendre contact avec une société de désinsectisation du bois pour réaliser un traitement curatif puis préventif du bien.

Vous êtes vendeur ou bailleur

• C’est à vous de contacter un professionnel pour réaliser les diagnostics immobiliers et de l’accompagner lors du rendez-vous.
• Vous devrez vérifier que le diagnostiqueur soit bien certifié et assuré. N’hésitez pas à lui demander une attestation dès les premiers échanges pour le devis et la prise de rendez-vous.
• Interrogez votre notaire sur vos obligations exactes et la liste des diagnostics dont il a besoin pour rédiger le compromis de vente. Le plus tôt est le mieux.

Vous êtes locataire ou acheteur

• Vous devrez demander au vendeur les diagnostics immobiliers et en examiner le contenu, n’hésitez pas à lui poser des questions si vous avez des doutes. Ces diagnostics sont justement là pour donner à l’acheteur une idée plus précise du bien, ses qualités mais aussi ses défauts.
• Conservez ces documents, ils pourront vous être demandé lors de travaux ou lorsque vous aussi vous vendrez ce bien.

DPE : le seul diagnostic immobilier applicable à tous les logements

Obligatoire depuis le 1er novembre 2006, le DPE est à réaliser dès la mise en vente d’un bien, que ce soit une maison, un appartement, des bureaux, un local commercial, ...

A la différence des autres diagnostics pouvant être réalisés au plus tard à la signature de l’acte définitif, la parution du classement énergétique d’un bien est obligatoire sur toutes les annonces que ce soit en agence ou sur les sites de petites annonces.

Le DPE permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre émis par un logement. Sur cette base, les biens immobiliers obtiennent une étiquette énergie. En cas de classification D, E, F ou G avec une consommation énergétique primaire d’au minimum 331 kWh par m² et par an, un audit énergétique devra également être réalisé en vertu de l’article 158 de la loi n° 2021-1104.

Les diagnostics obligatoires en fonction de l’ancienneté du bien

Plus un logement est ancien, plus le nombre de diagnostics immobiliers augmente :

Si le permis de construire de votre logement a été délivré avant juillet 1997, Le diagnostic amiante est obligatoire. C'est un document qui mentionne la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante et situés dans l’habitation.

Pour les logements construits avant 1949, le diagnostic plomb « constat de risque d'exposition au plomb » (Crep) sera nécéssaire. Le but de ce relevé est d'informer les acquéreurs de la présence de plomb dans les anciens revêtements. Cela concerne principalement les peintures utilisées jusque dans les années 1950.

Le diagnostic électricité « État de l'installation intérieure d’électricité » est obligatoire lorsque l'installation d'électricité a plus de 15 ans (se référer à la date du consul). Il permet d’identifier les installations électriques dangereuses et indique les risques encourus.

De même pour le diagnostic gaz « État de l'installation intérieure de gaz » lorsque vous disposez d'une installation de gaz fixe (les bouteilles de gaz raccordées directement sur un équipement sont exclues) de plus de 15 ans.

Diagnostic obligatoire vente selon la localisation du bien

Les logements situés dans les zones déclarées comme étant infestées par les termites ou pouvant l’être à court terme sont concernés par le diagnostic termites.

De même, un diagnostic mérules est nécessaire lorsque la zone est jugée à risque par la préfecture du département.

Vous pouvez déterminer le tarif des diagnostics immobiliers obligatoires en remplissant le formulaire en haut de page. L'envoie du devis est immédiat.

DPE location: le seul diagnostic immobilier applicable à tous les logements

Obligatoire depuis le 1er novembre 2006, le DPE est à réaliser dès la mise en location d’un bien, que ce soit une maison, appartement, bureaux, local commercial, etc.

A la différence des autres diagnostics ne devant être remis qu'à la demande du locataire, la parution du classement énergétique d’un bien est obligatoire sur toutes les annonces que ce soit en agence ou sur les sites de petites annonces.

Le DPE permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre émis par un logement. Sur cette base, les biens immobiliers obtiennent une étiquette énergie. En cas de classification D, E, F ou G avec une consommation énergétique primaire d’au minimum 331 kWh par m² et par an, un audit énergétique devra également être réalisé en vertu de l’article 158 de la loi n° 2021-1104.

Les diagnostics obligatoires en fonction de l’ancienneté du bien

Plus un logement est ancien, plus le nombre de diagnostics immobiliers augmente :

Si le permis de construire de votre logement a été délivré avant juillet 1997 et qu'il s'agit d'un bien situé dans une copropriété, le diagnostic amiante des parties privatives est obligatoire. Il permet d'identifier les flocages, calorifugeages et faux-plafonds amiantés: ces trois matériaux étant par nature les plus pulvérulents et donc les plus dangereux. Les matériaux liste B (conduits fibrociment, Plaques sous tuiles, cloisons, etc.) ne sont pas concernés.

Pour les logements construits avant 1949, le diagnostic plomb « constat de risque d'exposition au plomb » (Crep) sera nécéssaire. Le but de ce relevé est d'informer les locataires, de la présence de plomb dans les anciens revêtements. Cela concerne principalement les peintures utilisées jusque dans les années 1950.

Le diagnostic électricité « État de l'installation intérieure d’électricité » est obligatoire lorsque l'installation électrique a plus de 15 ans (se référer à la date du consul). Il permet d’identifier les installations dangereuses et indique les risques encourus.

De même pour le diagnostic gaz « État de l'installation intérieure de gaz » lorsque vous disposez d'une installation de gaz fixe (les bouteilles de gaz raccordées directement sur un équipement sont exclues) de plus de 15 ans.

Vous pouvez identifier la liste et le tarif des diagnostics immobiliers obligatoires en remplissant le formulaire en haut de page. L'envoie du devis est immédiat.