DIAGNOSTIC IMMOBILIER VENTE

Le vendeur est tenu de remettre à l’acheteur un certain nombre de documents lors de la signature du compromis de vente, parmi lesquels se trouvent les diagnostics vente. Apprenez-en plus sur ces expertises.
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LA RÉGLEMENTATION

Tout vendeur de bien immobilier doit remettre aux acheteurs un dossier de diagnostics techniques, obligatoires lors de la vente, lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente.

Ces diagnostics sont obligatoires dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le notaire refusera de préparer l’acte de vente en leurs absences.

Leurs nombres varient selon la localisation du bien, son ancienneté (année dépôt permis de construire) et sa superficie.

Même si les diagnostics peuvent n’être remis qu’à la signature du compromis de vente, nous vous recommandons de faire réaliser ces expertises le plus tôt possible pour plusieurs raisons :

  • la Surface Carrez est une information souvent demandée par de potentiels acheteurs, elle leur permet de comparer bien plus facilement le prix d’un bien.
  • La présence de la classe énergie de votre bien (DPE) est elle obligatoire sur l’annonce de vente, qu’elle soit affichée dans des agences immobilières ou sur des sites de petites annonces (LebonCoin, PAP, ..)
  • Leurs durées de validité est suffisamment longue pour ne pas avoir à les faire refaire plusieurs fois
  • Il est préférable d’être honnête sur l’état de votre bien dès le départ, transmettre aux acheteurs les diagnostics dès la première visite c’est s’assurer de ne pas avoir à renégocier le prix de vente plus tard.

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES AVANT VENTE

Qu’il s’agisse d’une vente vide, meublée, résidence principale ou secondaire, vous devrez fournir aux acheteurs un DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) lors de la signature du compromis de vente.

Ces diagnostics permettent d’informer les acheteurs des atouts, défauts, et des risques qu’un bien pourrait présenter à leur santé (Amiante, Electricité, Plomb, …).

Un pack de diagnostics obligatoires avant-vente comprend :

  • Un Diagnostic Amiante qui permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante, leurs localisations et états (dommages généralisés, de manière locale, ..)
  • Un Diagnostic Termites dont le but sera d’indiquer la présence de termites dans votre habitation, ou sur ses abords, d’identifier l’espèce en cause et les dégâts qu’ils peuvent déjà avoir provoqués.
  • Un ERP (Etat des risques et Pollutions) qui localise le logement par rapport aux périmètres des plans de préventions naturels, miniers ou technologiques.
  • Un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) qui caractérise le degré d’isolation thermique et de production de GES (Gaz à Effet de Serre) de votre logement.
  • Un CREP (Constat Risques Exposition au Plomb) qui renseigne sur la présence de revêtements contenants de la peinture au plomb.
  • Un Etat de l’installation intérieure Electrique ou Gaz qui permet d’identifier les risques liés à de vieilles installations.

LE COÛT

Le prix d’un pack de diagnostics immobiliers dépend de la superficie du bien, de sa date de construction (se référer au dépôt du permis de construire original) ainsi que de sa localisation (zone à risque termites, mérules).

Chaque diagnostic suit une méthodologie précise effectuée par un diagnostiqueur immobilier formé SS4 et agréé par un organisme COFRAC.

Le tarif d’un Dossier de Diagnostics techniques réalisé avant une vente prend en compte le déplacement du professionnel jusqu’au bien en question, la réalisation sur place des diagnostics ainsi que la rédaction d’un rapport personnalisé.

à partir de 60€ TTC pour un Studio récent.