diagnostics obligatoires location

La réglementation impose aux bailleurs de remettre à leurs locataires un certain nombre de documents lors de la signature d’un contrat de location. Apprenez-en plus sur les diagnostics en location.

LA RÉGLEMENTATION

Les diagnostics immobiliers avant location, longtemps délaissés par la réglementation, sont aujourd’hui aussi importants qu’en cas de vente : Depuis la mise en vigueur des lois dites « Alur » de mars 2014 et « Macron » d’août 2015, ce sont jusqu’à cinq diagnostics qui ont été rendus obligatoires pour une location et qui doivent donc être remis au locataire lors de la signature du bail locatif.

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES EN LOCATION

Qu’il s’agisse d’une location vide, meublée, résidence principale ou secondaire, longue ou courte durée, les propriétaires bailleurs doivent fournir aux locataires un DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) lors de la signature du bail.

Ce dossier regroupe plusieurs diagnostics dont le but est de renseigner les locataires sur l’état du bien à louer.

Ils peuvent porter sur la présence d’amiante, de plomb (peintures, canalisations), la dangerosité d’une installation intérieure d’électricité/gaz, ou plus simplement une estimation des dépenses énergétiques à prévoir pour se chauffer.

De manière générale, les diagnostics locations donnent aux locataires des indications sur les atouts, les défauts, et les risques que votre bien pourrait présenter à leur santé (Amiante, Electricité, …).

Un pack de diagnostics immobiliers obligatoires avant location comprend :

  • Un DAPP : Diagnostic Amiante des Parties Privatives qui permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante, leurs localisations et états (se limite uniquement en location aux calorifugeages, flocages et faux-plafonds).
  • Un ERP: Etat des risques et Pollutions qui localise le logement par rapport aux périmètres des plans de préventions naturels, miniers ou technologiques, risque sismique, inondations, mouvements de terrain, …
  • Un DPE: Diagnostic de Performance Énergétique qui caractérise le degré d’isolation thermique et permet aux locataires d’estimer le budget à prévoir pour se chauffer.
  • Un CREP: Constat Risques Exposition au Plomb qui renseigne sur la présence de revêtements contenants des niveaux de plomb supérieurs aux normes en vigueur.
  • Un Etat de l’installation intérieure Electrique ou Gaz qui permet d’identifier les risques que présenteraient une installation électrique ou gaz vétuste à vos locataires.

LE COÛT

Le prix d’un pack de diagnostics immobiliers avant location varie en fonction de la superficie du bien, de sa date de construction ainsi que de sa localisation.

Le tarif d’un Dossier de Diagnostics techniques réalisé avant une location prend en compte le déplacement du professionnel jusqu’au bien en question, la réalisation sur place des diagnostics ainsi que la rédaction d’un rapport personnalisé.

à partir de 180€ TTC pour un Studio récent.