Les diagnostics obligatoires avant vente

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE

Le vendeur est tenu de remettre à l’acheteur un certain nombre de documents lors de la signature du compromis de vente. Découvrez lesquels.
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LA RÉGLEMENTATION

Dés la signature du compromis ou de la promesse de vente, votre notaire vous demandera un certain nombre de documents .

Leurs nombres pouvant varier selon la localisation du bien (Diagnostic Termites), son ancienneté (AmiantePlomb, ..), s’il est en copropriété…

Nous recommandons aux vendeurs de faire réaliser ces diagnostics le plus tôt possible, et ce pour plusieurs raisons :

  • la Surface Carrez est une information intéressante à mettre sur votre annonce de mise en vente
  • La présence de la classe énergie de votre bien (DPE) est quant à elle obligatoire sur l’annonce de vente, qu’elle soit affichée dans des agences immobilières ou sur des sites (LebonCoin, PAP, ..)
  • Leur durée de validité étant suffisamment longue pour ne pas avoir à les réaliser de nouveau lors de la vente.

Seuls deux diagnostics présentent une durée de validité plus courte (ERP et le diagnostic Termites) de 6 mois, pour lesquels une réactualisation gratuite peut être réalisée.

Vous disposez donc à minima de 12 mois pour vendre votre bien.

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES AVANT VENTE

Qu’il s’agisse d’une vente vide, meublée, résidence principale ou secondaire, la réglementation impose aux propriétaires de fournir aux acheteurs un DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) lors de la signature du compromis de vente.

Ces diagnostics ont pour seul rôle de donner à l’acheteur des renseignements sur votre bien, ses atout, défauts, et les risques qu’il pourrait présenter (Amiante, Electricité, …).

Un pack de diagnostics obligatoires avant vente comprend :

  • Un Diagnostic Amiante  qui permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante, leurs localisations et états (dommages généralisés, de manière locale, ..)
  • Un Diagnostic Termites  dont le rôle serra d’indiquer la présence de termites dans votre habitation, ou sur ses abords.
  • Un ERP (Etat des risques et Pollutions) qui localise le logement par rapport aux périmètres des plans de préventions naturels, miniers ou technologiques.
  • Un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) qui caractérise le degré d’isolation thermique et de production de GES (Gaz à Effet de Serre) de votre logement.
  • Un CREP (Constat Risques Exposition au Plomb) qui renseigne sur la présence de revêtements contenants de la peinture au plomb.
  • Un Etat de l’installation intérieure Electrique et Gaz qui permet d’identifier les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des locataires.
LE COÛT

Le prix d’un pack de diagnostics immobiliers avant vente peut varier en fonction de la superficie du bien, de sa date de construction ainsi que de sa localisation. Chaque diagnostic suit une méthodologie précise effectuée par un diagnostiqueur immobilier formé SS4 et agréé par un organisme COFRAC.

Le tarif d’un Dossier de Diagnostics techniques réalisé avant une vente prend en compte le déplacement du professionnel jusqu’au bien en question, la réalisation sur place des diagnostics ainsi que la rédaction d’un rapport personnalisé.

à partir de 60 €TTC pour un Studio récent.