ERNMT, ERP

On recense en 2018 près de 9000 personnes qui sont victimes de catastrophes naturelles et qui en décèdent faute d’informations.
ERNMT, ERP
L'ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

L’État des Risques et Pollutions, obligatoire depuis 2013 est l’un des diagnostics immobiliers à intégrer obligatoirement au dossier de diagnostic technique (DDT) quelque soit le type de transaction immobilière.

Son rôle est d’informer les futurs occupants des risques naturels, miniers et technologiques auxquels ils seraient exposés en occupant le bien.

L’ERP n’étant pas un diagnostic immobilier, il peut être effectué par le vendeur, mandataire ou bailleur. Sa grande technicité le rend malgré tout difficile à réaliser pour un particulier. 

D’autre part, en le faisant réaliser par un professionnel, vous vous retrouvez exonéré de responsabilisé s’il devait y avoir un erreur, et le  rapport sera couvert par son assurance en responsabilité civile (obligatoire).

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Quand faut il réaliser un ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS ?

La réalisation d’un Etat des Risques et Pollutions est obligatoire pour tout propriétaire d’un bien immobilier, quelque soit son utilisation (Logement, Box, Cave, Terrain,..) lorsqu’il souhaite :

  • Vendre
  • Louer 
1. Dans le cas d'une vente

Un Etat des Risques et Pollutions (ERP) vous sera demandé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente d’un bien immobilier.

Il est préférable de le réaliser  le plus tôt possible puisque de nombreux acquéreurs préfèrent connaître la situation de votre bien vis à vis des risques naturels, miniers et technologiques au moment de sa visite.

Si le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention, le diagnostiqueur y indiquera les risques encourus, travaux prévus par le plan de prévention, et documents de références.

2. Dans le cas d'une location

Obligatoire depuis le 1er janvier 2013, l’Etat des Risques et Pollutions (anciennement ERNMT) est à réaliser par tout propriétaire d’un bien immobilier soumis à la location. 

Si la loi n’oblige pas le propriétaire à annexer ce document au bail de location, mais seulement à le tenir à disposition du locataire, il est cependant recommandé de lui transmettre le plus rapidement possible.

durée de validité

La durée de validité d’un Etat des Risques et Pollutions est toujours de 6 mois, 

Durée de validité6 mois
nos tarifs
Pack location
Diagnostics réglementaires
à partir de 96€
Diagnostics Techniques
Espace client
Plan 2D/3D en ligne
Visite virtuelle 360°
pack travaux
Repérage Amiante
45€/prélèvement
Diagnostics Techniques
Espace client
Plan 2D/3D en ligne
Visite virtuelle 360°
questions fréquentes

La durée de validité d’un ERP peut sembler bien courte lorsqu’on la compare à celle des autres diagnostics,  le DPE (10 ans), ou même l’amiante (6 ans).

Il faut cependant prendre en considération le nombre élevés de plans de préventions auxquels une commune est soumise et leurs évolutions fréquentes qui peuvent rendre un ERP rapidement obsolète.

L’ERP est toujours à la charge du propriétaire du bien concerné, que ce soit pour une vente ou pour location. 

La réalisation d’un ERP n’est pas soumise à une quelconque certification de compétence, n’importe quel particulier peut s’il le souhaite le réaliser.

Il est cependant conseillé de le faire réaliser par un professionnel compte tenu de sa grande technicité et du risque encouru en cas d’erreur.