Diagnostic Electrique

Ce sont aujourd’hui 7 millions d’installations électriques qui sont considérées comme dangereuses et tous les ans 100 personnes qui en décèdent faute d’information.
Diagnostic Electrique
le diagnostic electrique

Obligatoire depuis janvier 2009, l’état de l’installation intérieure d’électricité ou Diagnostic Electrique informe un future acquéreur  de la conformité (Norme NFC 16600) de l’installation électrique du bien convoité.
Son caractère obligatoire ne se limite cependant pas aux ventes, puisqu’il est tout autant exigé lors de la signature d’un contrat de bail.

Il devra être réalisé dés lors que toute ou partie de l’installation électrique date de plus de 15 ans.

diagnostic electrique VAT
diagnostic electrique tableau
Quand faut il réaliser un diagnostic electrique ?

La réalisation d’un état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire pour tout propriétaire de bien immobilier dont le consuel fait état d’une installation réalisée il y a plus de 15 ans et qui souhaite :

  • Vendre
  • Louer (uniquement pour les partis privatives)

 

1. Dans le cas d'une vente

Un diagnostic électrique des parties privatives vous sera demandé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente d’un bien comportant une installation électrique de plus de 15 ans.
Il est cependant préférable de le réaliser le plus tôt possible puisque de nombreux acquéreurs préfèrent connaître la conformité de l’installation électrique d’un bien dés de sa visite.

Si le diagnostic révélé la présence d’anomalies, l’intervention d’un électricien serra recommandé sans qu’elle n’ait de caractère impératif.

2. Dans le cas d'une location

Obligatoire depuis le 1er Juillet 2017 pour les locations, l’état de l’installation intérieure d’électricité serra à réaliser dés la signature d’un bail de location pour un bien comportant un installation électrique de plus de 15 ans.

Si la loi n’oblige pas expressément le propriétaire à annexer ce document au bail de location, mais seulement à le tenir à disposition du locataire, il est cependant recommandé de lui transmettre le plus rapidement possible.

La présence d’anomalies sur le rapport devra, à la différence d’une vente, faire l’objet d’une grande prudence de la part du propriétaire.
Même si le décret du 11 août 2016 ne lui impose pas de façon explicite de faire les réparations,  la loi du 6 juillet 1989 impose en revanche au propriétaire de délivrer un bien ne présentant pas de risque pour la santé et la sécurité des occupants

durée de validité

Dans le cadre d’un état de l’installation intérieure d’électricité ou Diagnostic Electrique, la durée de validité dépendra du type de transaction.

Vente3 ans
Location6 ans
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Repérage Amiante
45€/prélèvement
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questions fréquentes

S’il est décelé la présence d’anomalies, l’intervention d’un électricien serra fortement recommandé, seul son expertise permettra d’apprécier la dangerosité de l’installation et les actions correctives à mettre en place.

Dans le cas d’une vente, la remise au norme d’une installation électrique sera à la charge de l’acquéreur.
En revanche, lors de la location d’un bien présentant des défauts manifestes et dangereux sur son installation électrique, ce serra au propriétaire de faire intervenir un professionnel.

Le diagnostic de l’installation électrique d’un bien ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur indépendant disposant des certifications de compétences requises. Le propriétaire peut demander à l’opérateur de repérage qu’il lui présente ses attestations en amont du rendez-vous.