Diagnostic amiante

L'amiante bien qu'interdite depuis 1997 reste aujourd'hui encore un problème sanitaire de 1er ordre. Son utilisation massive dans le bâtiment pour ses excellentes propriétés ont rendu son diagnostic obligatoire.
Diagnostic amiante
le diagnostic amiante

Depuis le 1er septembre 2002, tout propriétaire souhaitant mettre en vente un immeuble ou une partie d’immeuble à usage d’habitation doit faire procéder au préalable à un rapport de repérage des matériaux amiantés. Il concerne tous les bien dont l’année de construction est antérieure au 1er Juillet 1997.

Les fibres d’amiante, extrêmement fines et volatiles, se détachent et forment des nuages de poussières. Inodore et invisible à l’œil, elles pénètrent à l’intérieur des poumons et peuvent y provoquer des maladies type cancer du mésothéliome.

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Quand faut il réaliser un diagnostic amiante ?

La réalisation d’un diagnostic amiante est obligatoire pour tout propriétaire de bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997 lorsqu’il souhaite :

  • Vendre
  • Louer (uniquement pour les partis privatives)
  • Faire des travaux

 

1. Dans le cas d'une vente

Un diagnostic amiante des parties privatives vous sera demandé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente d’un bien construit avant le 1er juillet 1997.  Il est cependant préférable de le réaliser  le plus tôt possible puisque de nombreux acquéreurs préfèrent connaître l’état de votre bien au moment de sa visite.

En cas de présence d’amiante, les éventuels travaux de mise aux normes devront ensuite être effectué dans les trois ans suivants la date de signature de l’acte de vente. Leurs coûts sera à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon l’accord établi entre les deux parties au moment de la vente.

 

2. Dans le cas d'une location

Document obligatoire depuis le 1er janvier 2013, le DAPP est à réaliser par tout propriétaire de parties privatives d’un immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Si la loi n’oblige pas le propriétaire à annexer ce document au bail de location, mais seulement à le tenir à disposition du locataire, il est cependant recommandé de lui transmettre le plus rapidement possible.

 

3. Dans le cas de travaux

Depuis l’adoption de la Loi Travail le 21 juillet 2016, le donneur d’ordre a une obligation explicite de repérage des matériaux amiantés.

Pour un bien acheté après 2002, vous trouverez le repérage des MPCA (Matériaux Pouvant Contenir de l’Amiante) liste A et B sur le diagnostic amiante avant vente. Un repérage complémentaire des MPCA liste C serra alors requis.

durée de validité

Dans le cadre du diagnostic amiante la durée de validité dépend du résultat du rapport : 

Présence d’amiante3 ans
Absence d’amianteIllimité
nos tarifs
Pack location
Diagnostics réglementaires
à partir de 36€
Diagnostics Techniques
Espace client
Plan 2D/3D en ligne
Visite virtuelle 360°
pack travaux
Repérage Amiante
45€/prélèvement
Diagnostics Techniques
Espace client
Plan 2D/3D en ligne
Visite virtuelle 360°
questions fréquentes

S’il apparaît la présence de matériaux inertes en bon état, une simple évaluation périodique vous serra demandé.
En revanche, dans le cas de matériaux classés AC1 ou AC2, des mesures d’empoussièrement et éventuellement un confinage/retrait des matériaux amiantés pourra être requis.

Les travaux de désamiantages doivent être effectué dans les trois ans suivants la date de signature de l’acte de vente. Leurs coûts sera à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon l’accord établi entre les deux parties au moment de la vente.

Le repérage amiante d’un bien ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur indépendant disposant des certifications de compétences requises. Le propriétaire peut demander à l’opérateur de repérage qu’il lui présente ses attestations en amont du rendez-vous.