Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire de certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer. Regroupés au sein d’un document appelé le Dossier de Diagnostics Techniques, ils doivent être obligatoirement joints au compromis de vente ou au bail lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.

Tous les biens sont concernés, qu’ils soient à usage d’habitations, mixte ou professionnel.

Rédigés par un professionnel, le diagnostiqueur immobilier, dont les compétences techniques font l’objet de contrôles réguliers, ces documents doivent être couverts par son assurance en Responsabilité Civile.

 

Vous êtes vendeur ou bailleur
  • C’est à vous de contacter un professionnel pour réaliser les diagnostics immobiliers et de l’accompagner lors du rendez-vous.
  • Vérifiez que votre diagnostiqueur remplisse bien les conditions de certification et d’assurance. Vous pouvez lui demander une attestation dès la réalisation du devis, que vous devrez impérativement retrouver annexé au rapport final.
  • Interrogez votre notaire sur vos obligations exactes et la liste des diagnostics dont il a besoin pour rédiger le compromis de vente. Faute de quoi, vous pourrez vous retrouver responsable des conséquences de ce défaut d’information.
Vous êtes locataire ou acheteur
  • Vous devez demander au vendeur les diagnostics immobiliers et en prendre connaissance. Examinez leurs contenus, et n’hésitez pas à poser des questions au vendeur si vous avez des doutes. Ces diagnostics sont justement là pour donner à l’acheteur une idée plus précise du bien qu’il convoite, ses qualités mais aussi ses défauts.
  • Conservez ces documents, ils pourront vous être demandé lors de travaux ou lorsque vous aussi vous vendrez ce bien.

Depuis 1997 et le vote de la Loi Carrez, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires n’a cessée de s’allonger. Que vous vendiez ou louiez une maison ou un appartement, vous devrez constituer un Dossier de Diagnostic Technique. Ce document est composé de plusieurs diagnostics, obligatoires en fonction de l’année de construction, de la superficie et de la localisation du bien.

Diagnostics
Obligatoire pour une vente
Obligatoire pour une location
Biens concernés
Durée de validité
Amiante
oui
oui
Biens construits avant le 1er juillet 1997
illimité si absence d’amiante
DPE
oui
oui
Biens clos couverts et chauffés
10 ans
Electrique
oui
oui
Installation de plus de 15 ans
3 ans vente
6 ans location
ERP
oui
oui
Biens situés dans une zone déclarée à risque
6 mois
Gaz
oui
oui
Installation de plus de 15 ans
3 ans vente
6 ans location
Loi Carrez
oui
non
Biens en copropriété
illimité si pas de travaux
Plomb
oui
oui
Biens construits avant le 1er janvier 1949
illimité si absence de plomb
Termites
oui
oui
Biens situés dans une zone déclarée à risque
6 mois
Surface Habitable
non
oui
Biens en copropriété
illimité si pas de travaux

Tous les diagnostics immobiliers sont soumis à une réglementation et des normes  rédigées par l’AFNOR ou, plus rarement, par des arrêtés ministériels.
Un diagnostiqueur immobilier suit une formation continu pour rester à jours et est soumis à une certification tous les 5 ans, par un organisme accrédité par le COFRAC.

En effet, certains matériaux tels que l’amiante ou le plomb, longuement utilisés dans la construction (jusque 1997 pour l’amiante), ne peuvent être manipulés n’importe comment. Ces matériaux étant dangereux et très volatiles, le diagnostiqueur s’exposerait lui-même, mais aussi les locataires, propriétaires à des maladies graves, voire mortelles.

Mis à part la sécurité sanitaire du diagnostic immobilier, la réglementation impose aussi au diagnostiqueur d’être couvert par une assurance en Responsabilité Civile. Cette garantie s’avérant nécessaire lorsque des erreurs sont commises dans la rédaction des diagnostics immobiliers.

Certification de compétence

Les certifications sont délivrées pour une durée de 5 ans par des organismes accrédités par le COFRAC pour chacun des domaines, elles permettent de

  • S’assurer que le diagnostiqueur immobilier possède bien les compétences théoriques et pratiques requises.
  • S’assurer que le diagnostiqueur immobilier réalise une veille réglementaire, lui permettant de se tenir à jours des évolutions techniques, législatives et réglementaires dans le domaine concerné,
  • S’assurer que le diagnostiqueur immobilier exerce de manière régulière dans le domaine pour lequel il est certifié.

 

Assurance responsabilité civile

Les résultats des diagnostics sont couverts par une garantie en responsabilité civile professionnelle que doit obligatoirement souscrire le diagnostiqueur, celle-ci doit notamment respecter les points suivants

  • Garantir un fond minimum de 300 000€ par sinistre
  • Garantir un fond minimum de 500 000€ par année

Indépendance et Impartialité

La pertinence des diagnostics repose sur leur totale impartialité. Les diagnostiqueurs immobiliers ne doivent jamais se trouver dans le cas d’une situation ou ils auraient un conflit d’intérêt.
De même, leur indépendance est elle aussi vitale et doit être totale vis à vis du propriétaire, de ses éventuels mandataires, mais aussi des entreprises amenées à réaliser des travaux sur le bien concerné.

Le prix d’un dossier de diagnostics techniques peut être facturé en fonction du nombre d’heure passées sur votre bien, mais nombre de diagnostiqueurs préfèrent le déterminer selon le type de bien (maison, appartement), sa surface et le nombre de diagnostics à réaliser.

C’est d’ailleurs ce mode de fonctionnement que vous retrouverez sur le plugin de devis en ligne.

Tarifs des diagnostics immobiliers pour une vente

Le tarif d’un Dossier de Diagnostics techniques réalisé avant une vente prend en compte le déplacement du professionnel, la réalisation des diagnostics ainsi que la rédaction d’un rapport personnalisé.

à partir de 65 €TTC pour un Studio récent.

Chaque diagnostic suit une méthodologie précise effectuée par un diagnostiqueur immobilier formé SS4 et agréé par un organisme COFRAC.

Tarifs des diagnostics immobiliers pour une location

Le tarif d’un Dossier de Diagnostics techniques réalisé avant une location prend en compte le déplacement du professionnel, la réalisation des diagnostics ainsi que la rédaction d’un rapport personnalisé.

à partir de 42 €TTC pour un Studio récent.

Chaque diagnostic suit une méthodologie précise effectuée par un diagnostiqueur immobilier formé SS4 et agréé par un organisme COFRAC.