ERNMT, ERP
On recense en 2018 près de 9000 personnes qui sont victimes de catastrophes naturelles et qui en décèdent faute d’informations.
L'ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS
L’État des Risques et Pollutions, obligatoire depuis 2013 est l’un des diagnostics immobiliers à intégrer obligatoirement au dossier de diagnostic technique (DDT) quel que soit le type de transaction immobilière.
Son rôle est d’informer de potentiels acheteurs des risques naturels, miniers et technologiques auxquels ils seraient exposés en occupant le bien.
L’ERP n’étant pas un diagnostic immobilier, il peut être effectué par le vendeur, mandataire ou bailleur. Sa grande technicité le rend malgré tout difficile à réaliser par un particulier.
D’autre part, en le faisant réaliser par un professionnel, vous vous retrouvez exonéré de responsabilisé s’il devait y avoir une erreur.
Nous vous recommandons de faire réaliser ce document par un diagnostiqueur ou géomètre disposant d’une assurance en responsabilité civile.
Quand faut il réaliser un ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS
La réalisation d’un Etat des Risques et Pollutions est obligatoire pour tout propriétaire d’un bien immobilier, quel que soit son utilisation (Logement, Box, Cave, Terrain,) lorsqu’il souhaite :
- Vendre
- Louer
1. Dans le cas d'une vente
Un Etat des Risques et Pollutions (ERP) vous sera demandé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente d’un bien immobilier.
Il est préférable de le réaliser le plus tôt possible puisque de nombreux acquéreurs préfèreront connaître la situation de votre bien vis à vis des risques naturels avant de s’engager.
Si le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention, le diagnostiqueur y indiquera les risques encourus, travaux prévus par le plan de prévention, et documents de références.
2. Dans le cas d'une location
Obligatoire depuis le 1er janvier 2013, l’Etat des Risques et Pollutions (anciennement ERNMT) est à réaliser par tout propriétaire d’un bien immobilier soumis à la location.
Si la loi n’oblige pas le propriétaire à annexer ce document au bail de location, mais seulement à le tenir à disposition du locataire, il est cependant recommandé de lui transmettre le plus rapidement possible.
durée de validité
La durée de validité d’un Etat des Risques et Pollutions est toujours de 6 mois,
| Durée de validité | 6 mois |
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nos tarifs
Pack location
Diagnostics réglementairesPack transaction
Diagnostics réglementairespack travaux
Repérage amiante/plombquestions fréquentes
La durée de validité d’un ERP peut sembler bien courte lorsqu’on la compare à celle des autres diagnostics, le DPE (10 ans), ou même l’amiante (6 ans).
Il faut cependant prendre en considération le nombre élevés de plans de préventions auxquels une commune est soumise et leurs évolutions fréquentes qui peuvent rendre un ERP rapidement obsolète.
L’ERP est toujours à la charge du propriétaire du bien concerné, que ce soit pour une vente ou pour location.
La réalisation d’un ERP n’est pas soumise à une quelconque certification de compétence, n’importe quel particulier peut s’il le souhaite le réaliser.
Il est cependant conseillé de le faire réaliser par un professionnel compte tenu de sa grande technicité et du risque encouru en cas d’erreur.
