Diagnostic Plomb

On recensait en France près de 85.000 cas de contamination au plomb, ou saturnisme, au début des années 2000. Cette maladie tire en grande partie ses sources des anciennes peintures, riches en plomb, utilisés jusque dans les 1950.
Diagnostic Plomb

le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb, ou Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) est une expertise obligatoire depuis le 27 avril 2006 visant à déterminer s’il y a présence ou non de plomb dans les peintures d’un bien, et à déterminer sa concentration.

Les peintures utilisées jusque dans les années 1950 contenaient en effet des taux très élevés de plomb, qui non seulement à de graves conséquences sur la santé, mais est aussi particulièrement dangereux pour les plus petits (même à faible dose) du fait de leurs corpulences.

CREP Diagnostic Plomb peinture écaillée
CREP-Diagnostic-Plomb-peinture-écaillée

Quand faut il réaliser un diagnostic plomb

La réalisation d’un diagnostic plomb est obligatoire pour tout propriétaire de bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er Janvier 1949 lorsqu’il souhaite :

  • Vendre
  • Louer (uniquement pour les partis privatives)
  • Faire des travaux

1. Dans le cas d'une vente

Un diagnostic Plomb ou CREP vous sera demandé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente d’un bien construit avant le 1er Janvier 1949.  Il est cependant préférable de le réaliser le plus tôt possible puisque de nombreux acquéreurs préfèrent savoir dès les premières visites s’il y a revêtements contenants du plomb.

En cas de présence de plomb, les parties d’ouvrage concernées pourront être remplacées ou poncées puis repeintes si l’acquéreur le souhaite.

Le coût de ces éventuels travaux sera donc uniquement à sa charge, qui lors de la signature du compromis de vente, prévoira le budget nécessaire à leur réalisation.

2. Dans le cas d'une location

Seulement obligatoire depuis le 12 août 2008 pour les locations, le CREP ou Constat des Risques d’Exposition au Plomb est à réaliser par tout propriétaire de parties privatives d’un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949.

Si la loi n’oblige pas le propriétaire à annexer ce document au bail de location, mais seulement à le tenir à disposition du locataire, il est cependant recommandé de le lui transmettre le plus rapidement possible.

Si des traces de peinture au plomb sont détectées par le diagnostiqueur, le propriétaire aura l’obligation de réaliser les travaux nécessaires à la salubrité du bien immobilier : remplacement partie d’ouvrage, recouvrement., …

3. Dans le cas de travaux

Conformément aux dispositions de l’article L 230-2 du Code du Travail, le propriétaire d’un bien souhaitant réaliser des travaux, et donc faire intervenir des entreprises externes, doit s’assurer qu’il n’y ait aucun risque d’exposition pour les travailleurs affectés à ces travaux.

durée de validité

La durée de validité dépend du résultat du rapport : 

Présence de plomb 1 ans
Absence de plombIllimité

nos tarifs

Pack location
Diagnostics réglementaires
à partir de 96€
Diagnostics Techniques
Espace client
Plan 2D/3D en ligne
Visite virtuelle 360°
pack travaux
Repérage amiante/plomb
45€/prélèvement
Diagnostics Techniques
Espace client
Plan 2D/3D en ligne
Visite virtuelle 360°

questions fréquentes

En cas de présence de plomb supérieure au seuil réglementaire, le propriétaire du bien pourra être amené à réaliser des travaux de type palliatif qui permettent, tout en conservant les matériaux concernés, de supprimer le risque, ou le cas échéant des travaux définitifs.

Dans ce dernier cas, les matériaux contenant du plomb seront retirés et pourront soit être décapés, soit être remplacés.

le recouvrement ou la suppression des matériaux contenant du plomb serra entièrement à la charge du propriétaire dans le cas d’une location.
En revanche, pour une vente leurs coûts sera à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon l’accord établi entre les deux partis au moment de la signature du compromis.

Le diagnostic plomb, ou Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) d’un bien ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur indépendant disposant des certifications de compétences requises.

Le propriétaire peut demander à l’opérateur de repérage qu’il lui présente ses attestations en amont du rendez-vous.