Diagnostic Performance Énergétique

Le Diagnostic Performance Energetique DPE est un des dispositifs du Plan Climat mis en place par l’Etat français. Son objectif est de comparer les consommations énergétiques des différents logements.

le diagnostic de performance énergétique

Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour toute vente ou location d’un bien immobilier, le Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) est l’un des dispositifs du Plan Climat visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Il fournit à l’acquéreur une analyse détaillée du bâtiment et des dépenses énergétiques à prévoir. Cette estimation est réalisée en prenant en compte la surface du logement, son altitude, son orientation mais aussi fonction du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

En effet, un convecteur électrique n’aura pas la même performance qu’une PAC (pompe à chaleur) dont les coefficients de performances peuvent être supérieurs à 100% Plus d’info.

Il en est de même pour tous les types de chauffage (gaz, bois, électrique, fuel, etc.)

DIAGNOSTIC PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE​ - DPE - caméra thermique

Quand faut il réaliser un DPE

La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tout propriétaire de bien immobilier, quel que soit son année de construction, lorsqu’il souhaite :

  • Vendre
  • Louer

1. Dans le cas d’une vente

Un diagnostic de performance énergétique vous sera demandé dès la mise en vente d’un bien, quel que soit son année de construction ou son usage (résidentiel, tertiaire, …).

Un acquéreur doit en effet être capable de connaitre le niveau d’isolation thermique d’un bien avant même de le visiter, lui permettant de prévoir si nécessaire un budget à sa rénovation énergétique.

Il vous sera de nouveau demandé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente de votre bien.

2. Dans le cas d’une location

De même que pour la vente, un diagnostic de performance énergétique sera à réaliser lors de la mise en location d’un bien, qu’il s’agisse d’un appartement, maison ou bien local commercial.

Si la loi n’oblige pas le propriétaire à annexer ce document au bail de location, mais seulement à le tenir à disposition du locataire, il est cependant recommandé de lui transmettre le plus rapidement possible.

Les différents types de DPE

Il existe actuellement (réforme du DPE à venir) deux méthodes pour calculer les consommations énergétiques et l’émission des GES d’un bien:

  • la méthode dite des calculs « 3CL-DPE »
  • la méthode des factures

Le choix de la méthode se fait selon le type de bien (habitation, tertiaire,..) et son ancienneté. Ainsi une maison de village construite en 1800 ne serra pas expertisée de la même manière qu’un appartement datant des années 1990.

1. les maisons particulières et les appartements construits après 1948

Pour les biens à usage d’habitation construits après 1948, la méthode 3CL-DPE serra imposée par la réglementation. Le diagnostiqueur serra alors amené à relever l’ensemble des caractéristiques du bien : surface parois, ouvrants, exposition, type de chauffage, …

La saisie de ces données dans un logiciel conforme permettra d’obtenir une estimation des consommations. Ce type de méthode peut être identifiée sur le rapport par la mention « DPE 6.1 » pour une vente, et « DPE 6.A » pour une location.

2. les maisons particulières et les appartements construits avant 1948

On ne pourra en revanche pas utiliser cette méthode pour les maisons et appartements construits avant 1948. Ce type de construction étant drastiquement différent des construction actuelles (murs épais sans isolation, ventilation naturelle, foyers ouverts,…) la méthode 3CL-DPE ne permettrait pas de fournir des données pertinentes.

Le diagnostiqueur se voit alors obligé d’utiliser la méthode dite « des factures » consistant en un relevé des consommations réelles d’énergie de l’habitant sur une période de 12 mois consécutifs, dans la limite des 10 derniers années. Le rapport de la consommation d’énergie par la surface habitable permet d’assigner une classe énergétique au bien.

Bien sur, un bien vacant ou pour lequel le propriétaire ne pourrait pas fournir de relevé de consommation ne serra pas classé. Le DPE portera alors la mention « DPE vierge – consommation non exploitable ».

Les DPE réalisés « sur facture » peuvent être identifiés à la mention « DPE 6.2 » pour une vente et « DPE 6.B » pour une location.

3. les bâtiments tertiaires, c’est-à-dire les commerces et les locaux professionnels chauffés

Les bâtiments tertiaires, cad non voués à un usage d’habitation mais professionnel, ne peuvent bien sur pas être classés de la même manière.

Leurs usages étant différents selon le type d’activité (un coiffeur ne consommera pas autant d’électricité qu’un boulanger), les valeurs des notes énergétiques sont alors adaptées pour y correspondre.

Le diagnostic, de la même manière que pour les biens construits avant 1948, se fait alors en relevant les consommations énergétiques de 12 mois consécutifs au cours des 10 dernières années. Cette consommation d’énergie est alors reportée à la surface thermique (différent de la surface habitable utilisée pour le 6.2 et 6.b) et permet d’obtenir un classement.

Ce type de DPE peut être identifié à la mention « DPE 6.3 » pour une vente et « DPE 6.C » pour un bail de location.

durée de validité

A la différence des autres diagnostics, la durée de validité du diagnostic de performance énergétique ne dépend pas de son résultat ou de son utilisation. Notez qu’un DPE vente pourra être utilisé lors d’une location, alors qu’un DPE réalisé pour une location ne sera pas valable pour une vente.

Vente10 ans (valable pour la vente et la location)
Location10 ans (valable uniquement pour la location)

nos tarifs

Le cout des diagnostics immobiliers varie suivant la surface, la localisation et l’age d’un bien immobilier. Identifiez quels sont les diagnostics obligatoires à votre projet avec notre simulateur en ligne. L’envoi du devis se fait instantanément sur votre adresse mail.

questions fréquentes

1. Quelles peuvent être les préconisations du rapport ?

Des recommandations personnalisées seront émises à l’issue du diagnostic pour améliorer la classe énergétique du bien. Celles-ci peuvent concerner l’enveloppe du bâtiment (isolation), sa ventilation, son utilisation (prioriser apport chaleur gratuit). 

Ces recommandations sont indicatives et visent à donner des pistes de réflexion, aucun travaux n’est à ce jours obligatoire.

2. A qui revient la charge de réaliser un DPE ?

Quelque soit votre projet, vendre ou louer, l’obligation de réaliser un DPE incombe toujours au propriétaire du bien.

Son absence lors de la signature d’un contrat de vente ou d’un bail fait supporter au propriétaire le risque de voir la transaction annulée, ou dans le cas d’une location, le montant du loyer réduit.

3. Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique d’un bien ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur indépendant disposant des certifications de compétences requises.

Le propriétaire peut demander à l’opérateur de repérage qu’il lui présente ses attestations en amont du rendez-vous.