Diagnostic Gaz

En France, on recense au cours des 5 dernières années une moyenne de 2 accidents liés au gaz par semaine, soit une centaine d’événements par ans.
Diagnostic Gaz

le diagnostic gaz

Le diagnostic de l’installation gaz est obligatoire pour tous les logements disposant d’une installation intérieure de gaz (ou parti d’installation) de plus de 15 ans.

Il concerne tous les types d’installation de gaz, de production individuelle d’eau chaude ou de chaleur fonctionnant au gaz et s’applique également aux appareils de cuissons gaz.

Son bilan informe un acquéreur (ou locataire) des éventuels danger qu’une installation représente pour sa sécurité et devra donc être impérativement annexé aux documents de vente ou à un bail de location puisque lui seul permet de garantir une protection civile et pénale du propriétaire.

Diagnostic installation gaz contrôle fuite
Diagnostic installation gaz contrôle fuite

Quand faut il réaliser un diagnostic gaz

La réalisation d’un état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire pour tout propriétaire d’un bien dont toute ou partie de l’installation gaz date de plus de 15 ans et qui souhaite le 

  • Vendre
  • Louer (uniquement pour les partis privatives)

1. Dans le cas d'une vente

Un état de l’installation intérieure de gaz vous sera demandé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente d’un bien comportant une installation gaz de plus de 15 ans. 

Il est cependant préférable de le réaliser le plus tôt possible puisque de nombreux acquéreurs préfèrent connaître la conformité de l’installation gaz d’un bien dés de sa première visite.

Si le diagnostic révélé la présence d’anomalies, plusieurs actions correctives devront être prises en fonction de leurs degrés de dangerosité:

  • Un anomalie type AC1, AC2 nécessitera l’intervention rapide d’un professionnel pour évaluer leur dangerosité et les actions à entreprendre pour une remise au norme.
  • Une anomalie classifiée en « Danger Grave et Imminent » DGI entraînera quant à elle entrainera la condamnation immédiate par le diagnostiqueur de tout ou partie de l’installation.

Si la condamnation est totale, le distributeur de gaz sera également prévenu et interrompra la fourniture de gaz jusqu’à réception d’une attestation de travaux de remise aux normes.

2. Dans le cas d'une location

Obligatoire pour la location depuis le 1er Juillet 2017, le diagnostic de l’installation gaz sera à réaliser dès la signature d’un bail de location pour un bien comportant une installation gaz de plus de 15 ans.

Si la loi n’oblige pas expressément le propriétaire à annexer ce document au bail de location, mais seulement à le tenir à disposition du locataire, il est cependant recommandé de lui transmettre le plus rapidement possible.

La présence d’anomalies sur le rapport devra, de même que dans le cas d’une vente, faire l’objet d’une grande prudence de la part du propriétaire.

En effet, la loi du 6 juillet 1989 impose à un propriétaire bailleur de ne pas louer un bien dont l’installation de gaz/électrique présenterait des risques à la santé et la sécurité des occupants.

durée de validité

La durée de validité d’un état de l’installation intérieure de gaz ou Diagnostic gaz dépendra uniquement du type de transaction.

Vente3 ans
Location6 ans

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questions fréquentes

Plusieurs anomalies peuvent être relevées par le diagnostiqueur, de la moins dangereuse à la plus grave : A1, A2 et DGI.

Dans le cas d’anomalies type A1 et A2, le diagnostiqueur recommandera au propriétaire de remettre aux normes l’installation gaz, sans que cela n’ait un caractère immédiat. 

L’anomalie type DGI en revanche entraînera une interruption partielle, voir totale de l’installation gaz.

Il revient au propriétaire la charge de faire intervenir un professionnel qualifié pour remettre aux normes une installation gaz jugée dangereuse.

Le diagnostic de l’installation gaz d’un bien ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur indépendant disposant des certifications de compétences requises.

Le propriétaire peut demander à l’opérateur de repérage qu’il lui présente ses attestations en amont du rendez-vous.