Diagnostic Electrique

Ce sont aujourd’hui 7 millions d’installations électriques qui sont considérées comme dangereuses et tous les ans 100 personnes qui en décèdent faute d’information.
Diagnostic Electrique

le diagnostic electrique

Obligatoire depuis janvier 2009, l’état de l’installation intérieure d’électricité ou Diagnostic Electrique informe un futur acquéreur de la conformité (Norme NFC 16600) de l’installation électrique d’un bien.

Son caractère obligatoire ne se limite cependant pas aux ventes, puisque depuis juillet 2017 il est aussi exigé lors de la signature d’un contrat de bail.

Il devra être réalisé dès que toute ou partie de l’installation intérieure d’électricité date de plus de 15 ans.

diagnostic electrique VAT
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Quand faut il réaliser un diagnostic electrique

La réalisation d’un état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire pour tout propriétaire de bien dont l’installation a plus de 15 ans lorsqu’il souhaite :

  • Vendre
  • Louer (uniquement pour les partis privatives)

Dans le cas où une rénovation totale (ou partielle) de l’installation électrique a été effectuée, on se référera à l’année d’obtention du dernier Consuel.

1. Dans le cas d'une vente

Un diagnostic électrique des parties privatives vous sera demandé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente d’un bien comportant une installation électrique de plus de 15 ans.

Il est cependant préférable de le réaliser le plus tôt possible puisque de nombreux acquéreurs préfèrent connaître la conformité de l’installation électrique d’un bien dés de sa visite.

Si le diagnostic révèle la présence d’anomalies, l’intervention d’un électricien sera recommandé sans qu’elle n’ait de caractère impératif.

2. Dans le cas d'une location

Obligatoire depuis le 1er Juillet 2017 pour les locations, l’état de l’installation intérieure d’électricité sera à réaliser dès la signature d’un bail de location pour un bien comportant une installation électrique de plus de 15 ans.

Si la loi n’oblige pas expressément le propriétaire à annexer ce document au bail de location, mais seulement à le tenir à disposition du locataire, il est cependant recommandé de lui transmettre le plus rapidement possible.

La présence d’anomalies sur le rapport devra, à la différence d’une vente, faire l’objet d’une grande prudence de la part du propriétaire.

Même si le décret du 11 août 2016 n’impose pas au propriétaire de façon explicite de faire les réparations, la loi du 6 juillet 1989 impose en revanche au propriétaire de délivrer un bien ne présentant pas de risque pour la santé et la sécurité des occupants.

durée de validité

Dans le cadre d’un état de l’installation intérieure d’électricité ou Diagnostic Electrique, la durée de validité dépendra du type de transaction.

Vente3 ans
Location6 ans

nos tarifs

Pack location
Diagnostics réglementaires
à partir de 96€
Diagnostics Techniques
Espace client
Plan 2D/3D en ligne
Visite virtuelle 360°
pack travaux
Repérage amiante/plomb
45€/prélèvement
Diagnostics Techniques
Espace client
Plan 2D/3D en ligne
Visite virtuelle 360°

questions fréquentes

S’il est détecté la présence d’anomalies sur l’installation électrique, l’intervention d’un électricien serra fortement recommandée.

Seul son expertise permettra d’apprécier la dangerosité de l’installation et les actions correctives à mettre en place.

Dans le cas d’une vente, la remise au norme d’une installation électrique sera à la charge de l’acquéreur.

En revanche, lors de la location d’un bien présentant des défauts manifestes et dangereux sur son installation électrique, ce serra au propriétaire de faire intervenir un professionnel.

Le diagnostic de l’installation électrique d’un bien ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur indépendant disposant des certifications de compétences requises.

Le propriétaire peut demander à l’opérateur de repérage qu’il lui présente ses attestations en amont du rendez-vous.