Diagnostic Amiante

L'amiante bien qu'interdite depuis 1997 reste aujourd'hui encore un problème sanitaire de 1er ordre. Son utilisation massive dans le bâtiment pour ses excellentes propriétés ont rendu son diagnostic obligatoire.
Diagnostic Amiante

le diagnostic amiante

Depuis le 1er septembre 2002, tout propriétaire souhaitant mettre en vente un immeuble ou une partie d’immeuble à usage d’habitation doit faire procéder au préalable à un repérage des matériaux amiantés.

Il concerne tous les bien dont l’année de construction est antérieure au 1er Juillet 1997.

Ce repérage a été rendue obligatoire suite à la prise de conscience de la dangerosité de l’amiante : les fibres d’amiante, extrêmement fines et volatiles, se détachent et forment des nuages de poussières inodore et invisible à l’œil. Elles pénètrent à l’intérieur des poumons et peuvent y provoquer des maladies type cancer du mésothéliome.

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Quand faut il réaliser un diagnostic amiante

La réalisation d’un diagnostic amiante est obligatoire pour tout propriétaire de bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997 lorsqu’il souhaite :

  • Vendre
  • Louer (uniquement pour les partis privatives)
  • Faire des travaux

1. Dans le cas d'une vente

Un diagnostic amiante des parties privatives vous sera demandé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente d’un bien construit avant le 1er juillet 1997.  Il est cependant préférable de le réaliser le plus tôt possible puisque de nombreux acquéreurs préfèrent connaître la situation de votre bien vis-à-vis du risque amiante dès la première visite.

En cas de présence d’amiante, les éventuels travaux de mise aux normes devront être effectués dans les trois ans suivant la date de signature de l’acte de vente. Leurs coûts pourront être à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon l’accord établi entre les deux parties au moment de la vente.

2. Dans le cas d'une location

Document obligatoire depuis le 1er janvier 2013, le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) est à réaliser par tout propriétaire de parties privatives d’un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Si la loi n’oblige pas le propriétaire à annexer ce document au bail de location, mais seulement à le tenir à disposition du locataire, il est cependant recommandé de lui transmettre le plus rapidement possible.

3. Dans le cas de travaux

Depuis l’adoption de la Loi Travail le 21 juillet 2016, le donneur d’ordre a une obligation explicite de repérage des matériaux amiantés.

Pour un bien acheté après 2002, vous trouverez le repérage des MPCA (Matériaux Pouvant Contenir de l’Amiante) liste A et B sur le diagnostic amiante avant-vente.

Un repérage complémentaire des MPCA liste C serra alors requis avant travaux.

Dans le cas où aucun repérage n’aurait été effectué jusqu’à présent, un diagnostiqueur pourra rechercher l’ensemble des matériaux des listes A, B et C au cours d’une même visite.

durée de validité

la durée de validité du diagnostic amiante dépend de la présence ou non d’amiante.

Présence d’amiante3 ans
Absence d’amianteIllimité

nos tarifs

Pack location
Diagnostics réglementaires
à partir de 96€
Diagnostics Techniques
Espace client
Plan 2D/3D en ligne
Visite virtuelle 360°
pack travaux
Repérage amiante/plomb
45€/prélèvement
Diagnostics Techniques
Espace client
Plan 2D/3D en ligne
Visite virtuelle 360°

questions fréquentes

S’il apparaît la présence de matériaux inertes en bon état, une simple évaluation périodique vous sera demandé.

En revanche, dans le cas de matériaux classés AC1 ou AC2, des mesures d’empoussièrement et éventuellement un confinage ou retrait des matériaux amiantés pourra être requis.

Les travaux de désamiantage doivent être effectués dans les trois ans suivant la date de signature de l’acte de vente.

Leurs coûts sera à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon l’accord établi entre les deux parties au moment de la vente.

Le repérage amiante d’un bien ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur indépendant disposant des certifications de compétences requises.

Le propriétaire peut demander à l’opérateur de repérage qu’il lui présente ses attestations en amont du rendez-vous.