Diagnostic immobilier obligatoire

Les diagnostics immobiliers sont des expertises réalisées lors d'une vente ou location et visent à informer un acquéreur de l'état d'un bien.
diagnostic immobilier obligatoire

Dossier de diagnostic technique ou DDT

Les différents diagnostics immobiliers obligatoires sont regroupés au sein d’un Dossier de Diagnostics Techniques. C’est ce document qui vous serra demandé par le notaire pour préparer le compromis de vente.

Dans le cas d’une location, vous devrez joindre de document au bail de location.

Vous êtes vendeur ou bailleur

  • C’est à vous de contacter un professionnel pour réaliser les diagnostics immobiliers et de l’accompagner lors du rendez-vous.
  • Vous devrez vérifier que le diagnostiqueur soit bien certifié et assuré. N’hésitez pas à lui demander une attestation dès les premiers échanges pour le devis et la prise de rendez-vous.
  • Interrogez votre notaire sur vos obligations exactes et la liste des diagnostics dont il a besoin pour rédiger le compromis de vente. Le plus tôt est le mieux.

Vous êtes locataire ou acheteur

  • Vous devrez demander au vendeur les diagnostics immobiliers et en examiner le contenu, n’hésitez pas à lui poser des questions si vous avez des doutes. Ces diagnostics sont justement là pour donner à l’acheteur une idée plus précise du bien, ses qualités mais aussi ses défauts.
  • Conservez ces documents, ils pourront vous être demandé lors de travaux ou lorsque vous aussi vous vendrez ce bien.

QUELS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REALISER

Depuis 1997 et le vote de la Loi Carrez, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires n’a cessée de s’allonger.Leurs nombres varie selon que ce soit une vente ou une location, vous pouvez consulter la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour une location ou pour une vente sur notre site internet. Ces expertises, dont le nombre variera fonction de l’année de construction, de la superficie et de la localisation du bien, seront regroupées au sein d’un DDT (Dossier de Diagnostics Techniques).
QUI PEUT RÉALISER DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Tous les diagnostics immobiliers sont soumis à une réglementation et des normes (AFNOR) ou, plus rarement, par des arrêtés ministériels.

En effet, certains matériaux tels que l’amiante ou le plomb, longuement utilisés dans la construction (jusque 1997 pour l’amiante), ne peuvent être manipulés n’importe comment. Ces matériaux étant dangereux et très volatiles, le diagnostiqueur s’exposerait lui-même, mais aussi d’éventuels locataires ou propriétaires à des maladies graves, mortelles.

Un diagnostiqueur immobilier voit ses compétences contrôlées tous les 5 ans, par un organisme accrédité (Apave, Dekra, …).
A l’issue de ce contrôle, une certification de compétence lui est délivrée l’autorisant à réaliser des diagnostics.

Mis à part l’attestation de compétence, la réglementation impose aussi au diagnostiqueur de contracter une assurance en Responsabilité Civile.

Certification de compétence

Les certifications sont délivrées pour une durée de 5 ans par des organismes accrédités par le COFRAC pour chacun des domaines, elles permettent de :

  • S’assurer que le diagnostiqueur immobilier possède bien les compétences théoriques et pratiques requises.
  • S’assurer que le diagnostiqueur immobilier réalise une veille réglementaire, lui permettant de se tenir à jours des évolutions techniques, législatives et réglementaires dans le domaine concerné,
  • S’assurer que le diagnostiqueur immobilier exerce de manière régulière dans le domaine pour lequel il est certifié.

Assurance responsabilité civile

Les résultats des diagnostics sont couverts par une garantie en responsabilité civile professionnelle que doit obligatoirement souscrire le diagnostiqueur, celle-ci respecte notamment les points suivants :

  • Garantir un fond minimum de 300 000€ par sinistre
  • Garantir un fond minimum de 500 000€ par année

Indépendance et Impartialité

La pertinence des diagnostics repose sur leur totale impartialité : Un diagnostiqueurs immobiliers ne doit donc jamais se trouver dans une situation ou il aurait un conflit d’intérêt.
De même, son indépendance est elle aussi vitale et doit être totale vis à vis du donneur d’ordre, de ses éventuels mandataires, mais aussi des entreprises amenées à réaliser des travaux sur le bien concerné.

QUEL COÛT POUR UN DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ?

Le prix d’un dossier de diagnostics techniques est facturé en fonction du nombre d’heure nécessaires pour réaliser la prestation, celui-ci dépend du type de bien (maison, appartement), de sa surface et du nombre de diagnostics à réaliser.Vous pouvez retrouver notre article sur le prix moyen d’un diagnostic sérieux et sa durée.

Tarifs des diagnostics immobiliers pour une vente

Le tarif d’un Dossier de Diagnostics techniques réalisé avant une vente prend en compte le déplacement du professionnel, la réalisation des diagnostics ainsi que la rédaction d’un rapport personnalisé.

à partir de 65 €TTC pour un Studio récent.

Tarifs des diagnostics immobiliers pour une location

Le tarif d’un Dossier de Diagnostics techniques réalisé avant une location prend en compte le déplacement du professionnel, la réalisation des diagnostics ainsi que la rédaction d’un rapport personnalisé.

à partir de 42 €TTC pour un Studio récent.