diagnostic amiante
Bien que l’amiante soit interdite depuis 1997, elle demeure aujourd’hui encore un problème de santé majeur. Son utilisation massive dans le bâtiment et sa dangerosité ont rendu son diagnostic obligatoire.

le diagnostic amiante à Le Garn (30760)

L’amiante est une fibre minérale naturelle qui a été très longtemps utilisée dans la fabrication de matériaux de construction ou de rénovation : calorifugeages, faux-plafonds, flocages, conduits, plaques sous toitures,…

On en retrouve dans la majorité des habitations : à Le Garn ce sont plus de 60% des habitations construites avant 1997 qui en contiennent toujours.

Extrêmement fine, la poussière émise lors de sa dégradation est invisible et très nocive pour le système respiratoire. Son inhalation engendre notamment le cancer de la plèvre (mésothéliome) mais aussi d’autres troubles pulmonaires tel que la Pleurésie, la Fibrose pleurale ou la Fibrose de plèvre viscérale.

Le gouvernement a ainsi rendu son repérage obligatoire lors de la vente ou location d’un bien dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Ce repérage fait partie du diagnostic amiante. Le diagnostic amiante est une expertise réalisée par un diagnostiqueur formé et certifié SS4 au risque amiante.

Lors de son intervention sur Le Garn, il répertorie les matériaux pouvant en contenir, indique leur état de conservation et le risque de dégradation. Nous déconseillons aux particuliers de manipuler ces matériaux.

Validité d’un Diagnostic Amiante sur Le Garn

Le diagnostic amiante a une durée de validité variant selon le cadre dans lequel il est réalisé (vente, location, avant-travaux, démolition) et selon son résultat.

Un diagnostic relevant la présence de MPCA (Matériaux ou Produit Contenant de l’Amiante) ne sera par exemple valable que 3 ans dans le cadre d’une vente.

En revanche, si aucun MPCA n’est détecté lors du repérage, sa durée de validité est illimitée.

Dans le cadre d’une location on ne fait pas la distinction, sa durée de validité reste illimitée quelque soit le résultat.

A noter: suite à une réforme, tous les diagnostics amiante réalisés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables et doivent à nouveau être réalisés.

Calorifugeage
fibrociment

nos tarifs

La réalisation d’un diagnostic amiante sur Le Garn nécessite l’intervention d’un technicien certifié et formé au risque amiante. Le cout d’une intervention varie selon la superficie et la localisation du bien.

Identifiez l’ensemble des diagnostics obligatoires à votre projet et recevez instantanément une estimation tarifaire sur votre adresse mail.

Absence de diagnostic amiante: quelles sont les conséquences ?

Dans le cadre d’une vente

En cas de défaut, une amende de 1 500 € pourra être infligée au vendeur. L’acheteur, pour sa part, pourra saisir le tribunal de grande instance et demander une réduction du prix de vente, voire une annulation de la transaction pour vice de consentement.

Dans le cadre d’une location,

Le propriétaire est passible d’une amende de 1 500 €, et le locataire peut demander que le logement soit remis en conformité.

questions fréquentes

1. Quelles peuvent être les préconisations du rapport ?

S’il apparaît la présence de matériaux inertes en bon état, une simple évaluation périodique vous sera demandé.

En revanche, dans le cas de matériaux classés AC1 ou AC2, des mesures d’empoussièrement et éventuellement un confinage ou retrait des matériaux amiantés pourra être requis.

2. A qui revient la charge des travaux de désamiantage ?

Les travaux de désamiantage doivent être effectués dans les trois ans suivant la date de signature de l’acte de vente.

Leurs coûts sera à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon l’accord établi entre les deux parties au moment de la vente.

3. Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?

Le repérage amiante d’un bien ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur indépendant disposant des certifications de compétences requises.

Le propriétaire peut demander à l’opérateur de repérage qu’il lui présente ses attestations en amont du rendez-vous.