diagnostic plomb

Chaque année dans le monde l’intoxication au plomb, le saturnisme, est à l’origine de plus de 150 000 décès.
En France ce sont près de 85 000
cas de contamination au plomb qui étaient recensées au début des années 2000.

le diagnostic plomb à Chateauvert

Obligatoire depuis le 27 avril 2006, le diagnostic plomb (ou Constat des Risques d’Exposition au Plomb) est nécessaire à Chateauvert lors de la mise en vente ou location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949.

Le plomb est un métal qui a été fortement utilisé lors de la réalisation des revêtements intérieurs (peintures, papier peint, tapisserie) afin de les rendre plus résistants à l’humidité. Mais sa dangerosité a été mise en évidence au cours du 20 ème siècle: l’inhalation ou l’ingestion de produits composés de plomb a un effet hautement toxique.

Ces symptômes peuvent être une atteinte neurologique, des cancers ou bien un retard de développement. On les regroupe sous la dénomination de saturnisme .

Interdit en 1950, on en retrouve donc fréquemment à Chateauvert dans les biens du centre-ville.

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CREP-Diagnostic-Plomb-peinture-écaillée

Validité d’un diagnostic plomb sur Chateauvert

Le diagnostic plomb est valable 6 ans dans le cadre d’une location.

En revanche, lors d’une vente sa durée de validité ne sera que de 1 an .

A noter: dans le cas où un diagnostic plomb aurait déjà été réalisé sur votre bien, et s’il ne relève pas la présence de revêtement donc la concentration de plomb est supérieure à 1mg/cm², alors sa durée de validité est illimitée.

nos tarifs

La réalisation d’un diagnostic plomb ou CREP (Constat du Risque d’Exposition au Plomb) à Chateauvert nécessite l’intervention d’un technicien certifié et formé à la gestion de ce risque. Le cout des diagnostics immobiliers varie suivant la surface, la localisation et l’âge du bien.

Identifiez l’ensemble des diagnostics obligatoires à votre projet et recevez instantanément une estimation tarifaire sur votre adresse mail.

Absence de diagnostic plomb: quelles sont les conséquences ?

Que ce soit pour une vente ou pour une location, la responsabilité civile et pénale du propriétaire pourra être engagée.

Dans le cadre d’une vente

La DGCCRF pourra infliger une amende de 300 000€ et une peine de 2 ans de prison. L’acheteur, pour sa part, pourra saisir le tribunal de grande instance et demander l’annulation de la vente et des dommages-intérêts.

Dans le cadre d’une location

Le locataire peut demander que le logement soit remis en conformité et engager une procédure à l’encontre du propriétaire pour mise en danger de la vie d’autrui. (Voir article 225-14 du code pénal)